Tous les articles du blog sur les contrats

    Pourquoi faire rédiger mes CGV par un avocat ?

    Les modèles de CGV fleurissent partout sur internet. Pourtant, utiliser un de ces modèles vous fait...

    Dans quel cas ai-je besoin de faire rédiger des CGV ?

    Les conditions générales de vente (ou CGV) ont pour objet de fixer le cadre juridique dans lequel...

    Comment savoir si mon client est un professionnel ou un consommateur ?

    Le droit de la consommation distingue deux types de clients : les professionnels et les...

    Quelle est la différence entre un produit et un service ?

    Un service consiste en une prestation immatérielle tandis qu'un produit est un objet matériel....

    Je vends différents types de produits est ce que mes CGV peuvent s'adapter ?

    Rien ne vous empêche de rédiger un unique document précisant vos conditions générales de vente pour...

    Quelle est la différence entre un produit et un service ?

    Un service consiste en une prestation immatérielle tandis qu'un produit est un objet matériel.

    Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

    Si les juristes sont, au même titre que les avocats, titulaires d'un diplôme de droit, leur...

    Comment savoir quel type de contrat il me faut ?

    Contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, contrat de partenariat…

    Combien de temps pour écrire un contrat ?

    Le temps de rédaction du contrat dépend de la complexité de votre situation. Sur Captain Contrat,...

    Quelle différence entre le dépôt de marque et le dépôt de dessins et modèles ?

    Le dépôt de marque et celui de dessins et modèles n'ont pas le même objet de protection.